Conditions suivantes régissent accès et utilisation site sorentavialo.com fournissant information gestion budgétaire familiale.
Dernière mise à jour cinq mai deux mille vingt-six
Acceptation Conditions
Accès et utilisation site impliquent acceptation pleine entière présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes intégralement, veuillez ne pas utiliser site.
Définitions
Termes suivants possèdent significations spécifiques dans présent document.
- Site désigne ensemble pages web accessibles sous domaine sorentavialo.com fournissant information gestion budgétaire familiale.
- Utilisateur désigne toute personne physique accédant consultant contenu site quelle que soit modalité accès.
- Contenu désigne ensemble informations, textes, images, outils, ressources publiés sur site.
- Éditeur désigne entité responsable publication contenu et gestion technique site.
Usage du Service
Site fournit information éducative générale concernant gestion budgétaire domestique. Contenu ne constitue pas conseil financier personnalisé ni recommandation spécifique adaptée votre situation.
Éligibilité
Utilisation site réservée personnes majeures capables juridiquement ou mineurs disposant autorisation parentale explicite.
Accès mineur sans autorisation engage responsabilité représentants légaux.
Responsabilités Utilisateur
Utilisateur s'engage respecter obligations suivantes lors utilisation site.
- Fournir informations exactes véridiques lors remplissage formulaires contact ou demandes information.
- Utiliser site conformément législation française applicable sans détournement finalité informative légitime.
- Ne pas tenter accéder zones restreintes, compromettre sécurité, perturber fonctionnement technique.
- Respecter droits propriété intellectuelle contenus publiés sans reproduction commerciale non autorisée.
Usages Interdits
Utilisations suivantes site sont formellement prohibées.
- Extraction automatisée massive contenu par robots scraping sans autorisation explicite préalable.
- Utilisation commerciale contenu sans accord écrit préalable éditeur pour exploitation lucrative.
- Diffusion virus, malware, code malveillant quelconque susceptible endommager systèmes utilisateurs tiers.
- Usurpation identité, création faux comptes, fourniture informations frauduleuses intentionnellement trompeuses.
- Harcèlement utilisateurs tiers, diffusion contenu illégal, incitation activités prohibées législation française.
Propriété Intellectuelle
Ensemble contenu site, incluant textes, images, structure, design, demeure propriété exclusive éditeur ou titulaires droits. Toute reproduction, distribution, modification commerciale sans autorisation constitue contrefaçon sanctionnée législation française.
Contenu Utilisateur
Messages envoyés via formulaire contact demeurent propriété expéditeurs mais accordent éditeur licence utilisation nécessaire traitement demande.
Droits sur Messages:
Nous ne publions pas messages utilisateurs sans accord explicite préalable. Confidentialité échanges respectée selon politique confidentialité.
Protection Données Personnelles
Collecte, traitement, conservation données personnelles utilisateurs sont régis par politique confidentialité distincte consultable site, conforme réglementation française et européenne RGPD. Politique Confidentialité
Limitation Responsabilité Contenu
Information fournie site possède caractère général éducatif. Limitations suivantes s'appliquent.
Avertissement Important:
Contenu ne constitue pas conseil financier personnalisé. Consultez professionnels qualifiés pour décisions financières importantes concernant situation spécifique.
Limitation Responsabilité Éditeur
Éditeur ne saurait être tenu responsable décisions financières prises par utilisateurs suite consultation contenu site ni conséquences résultant application informations fournies.
Indemnisation
Utilisateur accepte indemniser éditeur contre toute réclamation tierce résultant utilisation inappropriée site, violation présentes conditions, atteinte droits tiers.
Résolution Litiges
Litiges éventuels relatifs interprétation exécution présentes conditions seront résolus selon modalités suivantes.
Médiation
Avant toute action judiciaire, parties conviennent tenter résolution amiable différend par médiation conventionnelle durant période soixante jours.
Médiation demeure facultative si urgence manifeste nécessite action judiciaire immédiate.
Plateforme Règlement Litiges Ligne
Conformément réglementation européenne, utilisateurs consommateurs peuvent accéder plateforme règlement litiges ligne Commission Européenne.
Plateforme Européenne RLL: Plateforme Européenne RLL
Droit Applicable
Présentes conditions sont régies par droit français. Tribunaux français sont exclusivement compétents pour litiges relatifs interprétation exécution.
Résiliation
Éditeur se réserve droit suspendre ou résilier accès utilisateur violant présentes conditions sans préavis ni indemnité quelconque.
Modifications
Éditeur peut modifier présentes conditions générales tout moment. Modifications entrent vigueur dès publication site. Utilisation continue après modification vaut acceptation nouvelles conditions.
Divisibilité
Nullité clause quelconque présentes conditions n'affecte pas validité autres dispositions qui demeurent pleinement applicables.
Intégralité Accord
Présentes conditions constituent intégralité accord entre utilisateur et éditeur concernant utilisation site, remplaçant tout accord antérieur écrit oral.
Nous Contacter Conditions
Questions concernant présentes conditions générales utilisation, contactez-nous coordonnées suivantes.
Email Contact: content@sorentavialo.com
Téléphone: +33 (0)2 98 76 39 38
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date Entrée Vigueur: Cinq mai deux mille vingt-six
Version: 1.2